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Questions au gouvernement

Question écrite sur la nocivité de certaines substances contenues dans les produits cosmétiques pour bébés

Question écrite sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers

Question écrite sur l'adoption en République démocratique du Congo

Question écrite sur la retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active

Question écrite sur la contraception masculine

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  • Protection de l'enfant : une interview en vidéo pour découvrir la loi

    02/05/2016
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    J'ai été interrogée ce lundi 2 mai sur la radio nantaise SUN - le Son Unique à Nantes, dans l'émission Le SUN Politique. J'ai répondu aux questions de Clémence de Sagazan sur la loi relative à la protection de l'enfant.

    Gouvernance de la protection de l'enfance, assurée par les conseils départementaux, sécurisation du parcours des enfants protégés… découvrez mieux connaître les enjeux de cette loi et les évolutions de ce texte adopté le 14 mars dernier dans la vidéo ci-dessous.

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  • Intervention sur le droit de vote des étrangers

    17/03/2016
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    Il s’agit ici d’insérer, après l’article 2, un article permettant, désormais, aux résidents de nationalité étrangère de pouvoir voter en France lors des élections locales. Tout à l’heure, je vous parlais de symbole. Accorder le droit de vote à des milliers d’hommes et de femmes vivant en France, travaillant en France, payant leurs impôts en France…en est un.

    Nous pourrions - enfin ! - leur permettre de donner leur avis, de choisir, de participer, de faire entendre leur voix. Bref, d’être considérés comme des citoyens comme les autres. En voilà un symbole positif ! Et au délà du symbole, il s’agit certainement d’une des réponses utiles aux attentats et au malaise qui touche notre société. Il s’agit en tout cas d’un signal fort : la République intègre, rassemble et assure l’égalité en son  sein.

  • Intervention sur la déchéance de nationalité

    17/03/2016
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    Plusieurs semaines après nos collègues député-e-s, nous voilà réunis pour examiner l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la « protection de la nation ».

    Je viens dire que nous étions « réunis » aujourd’hui mais en réalité nous ne le sommes pas tout à fait. Et c’est peut-être cela le premier problème de cette disposition qui a fait couler beaucoup d’encre, suscité les débats les plus vifs et déclenché une polémique dont on aurait pu se passer.
    Car la meilleure réponse à l’horreur des attentats de novembre aurait dû être le rassemblement. Le rassemblement des Françai-s-es, le rassemblement de toutes celles et tous ceux qui aiment la France, autour d’un volonté commune - « faire société et vivre ensemble » - et de principes communs : la Liberté, l’Egalité, la Fraternité !

  • La loi du 14 mars 2016 est promulguée !

    16/03/2016
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    La loi relative à la protection de l'enfant (dont je suis l'auteure, avec mon ex-collègue Muguette Dini) est donc désormais la loi du 14 mars 2016. Elle vient d'être promulguée et va enfin s'appliquer ! 
    C'est une excellente nouvelle pour les enfants, pour leurs familles, pour les professionnel-le-s et pour l'ensemble des structures de la protection de l'enfance. 
    Je suis très fière du travail effectué, et du chemin parcouru, depuis plus de deux ans sur le sujet.

    >> Retrouvez la loi ici : https://www.legifrance.gouv.fr/…/2016/3/14/2016-297/jo/texte
    >> Retrouvez aussi le communiqué du gouvernement à ce sujet : http://www.gouvernement.fr/argumentaire/protection-de-l-enfant-la-reforme-est-promulguee-4018

    J'en profite pour partager, ci-dessous, l'excellent article de Gaëlle Guernalec Levy qui balaie l'ensemble des enjeux - et les axes forts - de cette nouvelle loi :  http://www.gynger.fr/les-deputes-et-senateurs-ferraillent-toujours-sur-de-la-loi-meunier/

  • Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel (dernière lecture)

    10/03/2016
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    Voir l'intervention en vidéo

    Nous arrivons au terme d’un long parcours législatif entamé à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2013. Plus de deux années d’auditions et de débats se sont écoulées autour d’un texte qui s’est fixé pour ambition de mieux lutter contre ce que notre délégation aux droits des femmes a très justement appelé « la plus vieille violence du monde faite aux femmes ».

    Selon moi, cette longue maturation aura été très profitable. Elle aura permis que soient portés à la connaissance de l’ensemble de la représentation nationale, des éléments très précis sur la situation des personnes prostituées, et sur les relations étroites du phénomène de la prostitution avec d’autres aspects de la grande criminalité  et des réseaux mafieux, tels que la traite des êtres humains ou encore l’exploitation des migrantes. La réflexion très complète que nous avons menée et les débats très riches qui se sont tenus en commission spéciale et en séance publique ont ainsi permis d’éloigner la discussion de toutes les idées reçues et de toutes les simplifications qui, souvent, prévalaient encore sur cette douloureuse question.

  • Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes doit être mené chaque jour de l’année !

    08/03/2016
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    La « journée internationale pour les droits des femmes » permet de donner un espace de parole à la réalité parfois douloureuse vécue par les femmes en France et dans le monde et de porter un message fort en faveur de l’égalité.

    Les avancées sont nombreuses, ces dernières années, pour faire rentrer l’égalité entre les sexes, dans les têtes et dans les faits. Il faut être lucides cependant : dans le monde, un nombre incalculable de conservatismes demeurent. Et les femmes en sont souvent les premières victimes. Nous le voyons chaque jour…Comment ne pas penser aux pays actuellement dirigés par des réactionnaires, ultrareligieux de tout poil, où la femme est - presque toujours - réduite au rang d’esclave et d’objet sexuel ?

  • Adoption définitive de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant : une très bonne nouvelle !

    01/03/2016
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    La proposition de loi relative à la protection de l’enfant, que j’ai déposée au Sénat en septembre 2014 avec Muguette Dini, vient d'être définitivement votée (à l'unanimité) par l’Assemblée nationale.

    Il s’agissait, par ce texte, de franchir une étape supplémentaire par rapport à la loi de 2007 afin de renforcer la formation des professionnel-le-s, d’améliorer la gouvernance du système et de recentrer les différents dispositifs sur l’enfant et sur ses droits.

  • Question écrite sur la nocivité de certaines substances contenues dans les produits cosmétiques pour bébés

    29/02/2016
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    Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la nocivité de certaines substances contenues dans les produits cosmétiques pour bébés. 

    Dans une étude parue le 15 février 2016 et réalisée en juillet et août 2015, l'organisation non gouvernementale « women in Europe for a common future » (WECF) revèle en effet que les shampoings, lotions, laits nettoyants, lingettes et autres cosmétiques utilisés au quotidien pour les bébés comportent encore trop de substances chimiques, potentiellement dangereuses ou allergènes. 

  • Question écrite sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers

    19/02/2016
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    Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers. 

    Les étudiants en soins infirmiers sont indemnisés par leur centre hospitalier de rattachement ou par l'organisme gestionnaire de leur institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans le cadre de leurs stages, à hauteur de 23 euros par semaine en première année, puis de 30 euros en deuxième année et 40 euros en troisième année. 

    Alors qu'une circulaire émanant des services du ministère indique précisément qu'aucune cotisation sociale ne peut être prélevée sur la base de ces indemnités, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire estime au contraire que cela doit être la règle pour les étudiants en promotion professionnelle et en formation continue. 

  • Intervention sur la protection de l'enfance (dernière lecture)

    19/02/2016
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    Voir l'intervention en vidéo

    La longue procédure parlementaire d’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance approche de son terme.

     

    Cette proposition de loi fait suite au rapport d’information que j’avais rédigé au nom de la commission des affaires sociales avec notre ancienne collègue Muguette Dini. Ce rapport constatait que la loi du 5 mars 2007, qui a profondément réformé la politique de protection de l’enfance, est une bonne loi, mais que certaines de ses dispositions et certains des principes qu’elle pose sont mis en œuvre de manière inégale. S’il est normal qu’une politique décentralisée ne soit pas menée de manière uniforme, nous ne pouvons nous satisfaire d’une situation dans laquelle trop de jeunes voient leur enfance, et parfois leur vie, détruite du fait des défaillances des institutions et des dispositifs censés assurer leur protection.

  • Lutte contre le harcèlement fait aux femmes dans les transports : le Sénat rate le coche !

    03/02/2016
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    Sous l'impulsion des sénateurs de droite, le Sénat a supprimé l'article 14 (relatif à la lutte contre le harcèlement fait aux femmes dans les transports) de la proposition de loi relative à la sureté dans les transports publics de voyageurs. Cette suppression est bien malheureuse...et c'est peu de le dire ! Car cet article, introduit à l'Assemblée nationale par la députée Marie Le Vern, était utile et parfaitement justifié.

    Qui peut affirmer qu’il n’y a pas nécessité à lutter contre les violences faites aux femmes dans les transports ?

    Les faits nous les connaissons : toutes les femmes ont été un jour victimes d’actes de harcèlement sexiste, actes s’inscrivant dans un « continuum » de violences envers les femmes, et allant du sifflement à l’injure en passant par les frottements et l’agression sexuelle. Toutes les utilisatrices des transports (c’est à dire 2/3 de l’ensemble des utilisateurs des transports en commun) ont donc un jour eu à subir ces agissements, même si elles ne l’ont pas toujours identifié comme tel ou ont préféré ne pas réagir. A commencer par les jeunes femmes.

 
 

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