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  • Présidentielle 2017 : ma première réaction à l'annonce de François Hollande

    01/12/2016
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    Ce soir, je tiens à saluer le message clair énoncé par François Hollande. Après un bilan complet des réussites, des avancées et des regrets de son quinquennat, il a décidé de ne pas se représenter à l’élection présidentielle. Il reconnait par également l’erreur, que j avais dénoncée, d’avoir souhaité instaurer la déchéance de nationalité.

    Avec lucidité, il considère ne pas être le meilleur candidat pour permettre à la gauche de briguer un nouveau mandat présidentiel.

    Désormais, il appartient à toutes les familles de la gauche de désigner la.le meilleur.e candidat.e pour poursuivre sur la voie du progrès et contrer le danger et le repli que des projets rétrogrades de la droite et de l’extrème droite.

    Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, 1er décembre 2016.

  • Viol des mineur.e.s : Se mobiliser pour combattre ce crime de masse

    24/11/2016
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    Communiqué de presse

    Viol des mineur.e.s :
    Se mobiliser pour combattre ce crime de masse

    Dans son livre La Consolation, Flavie Flament, victime de viol alors qu’elle était mineure, apporte un témoignage courageux qui vient reposer la question de la prescriptibilité des crimes sexuels.

    Pour rappel, il est actuellement possible de déposer plainte pour un viol subit au cours de la minorité, jusqu’à 20 années après la majorité (soit 38 ans). Or, les victimes, pour des raisons multiples (devoir surmonter la peur, la culpabilité voire la honte, ne plus être terrassé.e.s par le traumatisme1) peuvent ne pas être en mesure de dénoncer les faits sous ces délais.

    Fait inique : la dénonciation de ce type de crime après le délai de prescription fait courir à la victime le risque de se voir accusée de diffamation, ce qui est le cas de Flavie Flament. Un comble !

    J’ai soutenu à plusieurs reprises des amendements à la loi permettant, à défaut d’imprescriptibilité totale, d’élargir ce délai à 30 ans après la majorité. Cette mesure n’a pas été votée jusqu’alors mais je reste convaincue qu’elle finira par être adoptée :

    L’opinion publique se mobilise fortement sur cette question (en quelques jours, deux manifestes ont recueilli plus de 13 0002 signatures d’une part et 17 0003 d’autre part).

    La mobilisation de médecins comme Catherine Bonnet, Muriel Salmona4 ou Violaine Guérin5, spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences sexuelles, fait progresser la connaissance du phénomène dans son ampleur (une petite fille sur 4 et un petit garçon sur 6) et ses conséquences sur les victimes (dépression, suicide ou tentatives de suicide, toxicomanies, troubles du comportement, phobies…). On estime que 12 millions de français.e.s ont été victimes de violences sexuelles. Le coût humain de ces crimes est colossal et le coût financier vertigineux (10 milliards d’euros et 100 milliards d’euros par an en incluant les indemnités pour arrêt de travail).

    Laurence Rossignol vient de confier à Flavie Flament et à un avocat pénaliste, une mission de consensus sur cette question du viol des mineur.e.s. Je m’en réjouis car il faut donner de la visibilité à ce phénomène de grande ampleur qui gangrène notre société, qui détruit des vies. Il est plus que temps que nous apportions un soutien sans ambiguïté aux victimes en ne permettant plus aux auteurs de violences de se dérober face à leurs responsabilités. La victime, elle, n’oublie pas !

    La presse en parle :

    Psychologies magazine consacre son enquête du mois de décembre 2016 aux violences sexuelles sur les enfants et diffuse un appel signé par de nombreuses personnalités.

    Le Concours médical n°8, octobre 2016, publie le dossier Inceste, violences sexuelles à l’encontre de l’enfant dirigé par les docteurs Catherine Bonnet et Jean-Louis Chabernaud.


    [1] Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels, Dre Muriel Salmona, novembre 2016 http://manifesteimprescriptibilite.blogspot.fr/

    [2] Enfants victimes de violences sexuelles, il est temps d’agir. Psychologies magazine, décembre 2016 http://inceste-viol-protegeons-les-enfants.psychologies.com/

    [3] Idem note 1

    [4] Association Mémoire Traumatique et Victimologie http://www.memoiretraumatique.org/

    [5] Stop Violences Sexuelles, http://www.stopauxviolencessexuelles.com/

  • Mieux lutter contre la plus vieille violence du monde faite aux femmes

    18/10/2016
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    Aujourd’hui, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes présente une campagne pour dissuader les clients d’acheter un acte sexuel.

    Il s’agit d’un signe fort, qui démontre la détermination du gouvernement après le vote de la loi, en avril dernier. 

    Comme le rappelle Laurence Rossignol, « 250 clients ont été pénalisés depuis avril, et nous savons que bien plus nombreux encore sont ceux qui ont renoncé à acheter un acte sexuel. En France, 85% des personnes prostituées sont des femmes. 93% d’entre elles sont étrangères et victimes de la traite des êtres humains. Aussi, renoncer à acheter un acte sexuel, c’est renoncer à nourrir les réseaux de traite qui exploitent et tirent profit des plus vulnérables. »

    Rapporteure de ce texte de loi lors de son examen au Sénat, je me réjouis de son entrée en application.

    Le volet dissuasif développé aujourd’hui constitue l’un des quatre piliers qui assurent la cohérence de cette loi : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, la dépénalisation des personnes prostituées et l’accompagnement de celles et ceux qui souhaitent sortir de la prostitution, la prévention et l’éducation à l’égalité, et, justement, la responsabilisation des clients par l’interdiction d’achat d’acte sexuel.

    Sur le terrain, le nombre de clients pénalisés - assez faible pour l’instant - ne doit pas masquer les efforts ambitieux de formation et de mobilisation réalisés depuis l’été par les services de police et de gendarmerie.

    Au fil de son application, je suis convaincue que cette loi permettra ainsi de mieux lutter contre ce que la délégation aux droits des femmes de Sénat a très justement appelé « la plus vieille violence du monde faite aux femmes ».

  • Toutes les conditions sont réunies pour le transfert de l’aéroport

    26/06/2016
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    Communiqué de presse

    Consultation sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

    Nantes, le 26 juin 2016

    « Avec une participation de plus de 52 %, la consultation des habitantes et des habitants de Loire-Atlantique a permis aux électrices et aux électeurs de se prononcer sur ce projet. Je me félicite de ce score qui légitime cette démarche démocratique.

    À l’issue du dépouillement, le oui au transfert arrive en tête. Désormais, toutes les conditions sont réunies pour la réalisation de ce projet. »

     

    Michelle MEUNIER, sénatrice de Loire-Atlantique

  • Mon soutien au projet de transfert de l’aéroport

    21/06/2016
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    Communiqué de presse

    Nantes, le 21 juin 2016

    Consultation du 26 juin sur le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dames-des-Landes

    Michelle Meunier réaffirme son soutien au projet

    Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, rappelle son soutien au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes.

    « Lors de mes mandats précédents à la ville de Nantes et au département de Loire-Atlantique, j’ai constamment apporté mon soutien à ce projet de transfert.

    Aujourd’hui, je reste solidaire des collectivités qui portent ce projet, aux côtés de l’État. Ce transfert s’inscrit dans le sens du développement de la métropole nantaise et du grand ouest et accentue leur ouverture sur le monde ; le dynamisme économique lié à ce projet portera notre territoire dans les cinquante années à venir. »

  • Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur les mineurs

    07/06/2016
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    J’ai soutenu récemment un amendement pour que les crimes sexuels sur mineurs puissent être condamnés sans durée limite. Une revendication forte portée par des associations d’aide aux victimes de violences sexuelles.

    « Il y a un vrai problème avec la loi et la prescription des crimes de pédophilie. Voilà comment sont les choses avec un Parlement composé à grande majorité d'hommes qui ne veulent pas revenir sur cette question de la prescription. Faire ce spectacle, c'était une manière d'impacter les gens, de les sensibiliser. »

  • Protection de l'enfant : une interview en vidéo pour découvrir la loi

    02/05/2016
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    J'ai été interrogée ce lundi 2 mai sur la radio nantaise SUN - le Son Unique à Nantes, dans l'émission Le SUN Politique. J'ai répondu aux questions de Clémence de Sagazan sur la loi relative à la protection de l'enfant.

    Gouvernance de la protection de l'enfance, assurée par les conseils départementaux, sécurisation du parcours des enfants protégés… découvrez mieux connaître les enjeux de cette loi et les évolutions de ce texte adopté le 14 mars dernier dans la vidéo ci-dessous.

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  • Intervention sur le droit de vote des étrangers

    17/03/2016
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    Il s’agit ici d’insérer, après l’article 2, un article permettant, désormais, aux résidents de nationalité étrangère de pouvoir voter en France lors des élections locales. Tout à l’heure, je vous parlais de symbole. Accorder le droit de vote à des milliers d’hommes et de femmes vivant en France, travaillant en France, payant leurs impôts en France…en est un.

    Nous pourrions - enfin ! - leur permettre de donner leur avis, de choisir, de participer, de faire entendre leur voix. Bref, d’être considérés comme des citoyens comme les autres. En voilà un symbole positif ! Et au délà du symbole, il s’agit certainement d’une des réponses utiles aux attentats et au malaise qui touche notre société. Il s’agit en tout cas d’un signal fort : la République intègre, rassemble et assure l’égalité en son  sein.

  • Intervention sur la déchéance de nationalité

    17/03/2016
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    Plusieurs semaines après nos collègues député-e-s, nous voilà réunis pour examiner l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la « protection de la nation ».

    Je viens dire que nous étions « réunis » aujourd’hui mais en réalité nous ne le sommes pas tout à fait. Et c’est peut-être cela le premier problème de cette disposition qui a fait couler beaucoup d’encre, suscité les débats les plus vifs et déclenché une polémique dont on aurait pu se passer.
    Car la meilleure réponse à l’horreur des attentats de novembre aurait dû être le rassemblement. Le rassemblement des Françai-s-es, le rassemblement de toutes celles et tous ceux qui aiment la France, autour d’un volonté commune - « faire société et vivre ensemble » - et de principes communs : la Liberté, l’Egalité, la Fraternité !

  • La loi du 14 mars 2016 est promulguée !

    16/03/2016
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    La loi relative à la protection de l'enfant (dont je suis l'auteure, avec mon ex-collègue Muguette Dini) est donc désormais la loi du 14 mars 2016. Elle vient d'être promulguée et va enfin s'appliquer ! 
    C'est une excellente nouvelle pour les enfants, pour leurs familles, pour les professionnel-le-s et pour l'ensemble des structures de la protection de l'enfance. 
    Je suis très fière du travail effectué, et du chemin parcouru, depuis plus de deux ans sur le sujet.

    >> Retrouvez la loi ici : https://www.legifrance.gouv.fr/…/2016/3/14/2016-297/jo/texte
    >> Retrouvez aussi le communiqué du gouvernement à ce sujet : http://www.gouvernement.fr/argumentaire/protection-de-l-enfant-la-reforme-est-promulguee-4018

    J'en profite pour partager, ci-dessous, l'excellent article de Gaëlle Guernalec Levy qui balaie l'ensemble des enjeux - et les axes forts - de cette nouvelle loi :  http://www.gynger.fr/les-deputes-et-senateurs-ferraillent-toujours-sur-de-la-loi-meunier/

  • Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel (dernière lecture)

    10/03/2016
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    Voir l'intervention en vidéo

    Nous arrivons au terme d’un long parcours législatif entamé à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2013. Plus de deux années d’auditions et de débats se sont écoulées autour d’un texte qui s’est fixé pour ambition de mieux lutter contre ce que notre délégation aux droits des femmes a très justement appelé « la plus vieille violence du monde faite aux femmes ».

    Selon moi, cette longue maturation aura été très profitable. Elle aura permis que soient portés à la connaissance de l’ensemble de la représentation nationale, des éléments très précis sur la situation des personnes prostituées, et sur les relations étroites du phénomène de la prostitution avec d’autres aspects de la grande criminalité  et des réseaux mafieux, tels que la traite des êtres humains ou encore l’exploitation des migrantes. La réflexion très complète que nous avons menée et les débats très riches qui se sont tenus en commission spéciale et en séance publique ont ainsi permis d’éloigner la discussion de toutes les idées reçues et de toutes les simplifications qui, souvent, prévalaient encore sur cette douloureuse question.

 
 

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