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Questions au gouvernement

Question écrite sur la retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active

Question écrite sur l'accès des mineurs aux images violentes sur internet

Question écrite sur l'architecture des diplômes du travail social

Question écrite sur les violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux

Question écrite sur l'application de la loi du 24/12/12 sur le BPA

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  • Don du sang : permettre l'égalité de traitement entre personnes hétérosexuelles et homosexuelles

    01/04/2015
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    Sollicité à ce sujet par le ministère de la santé, le CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) a rendu hier son avis sur le don du sang.
    L'avis me convient dans sa globalité car il reflète bien l’état des débats et des échanges que nous avons pu avoir au sein du Comité. Il est issu de travaux et de réflexions dont le sérieux est indiscutable.

    Pour autant, je reste convaincue, pour ma part, qu’il est dérangeant de mettre « à l’index » une population entière en raison de son orientation sexuelle et qu'il convient d’insister davantage sur les comportements à risques (qu’ils concernent les personnes homosexuelles comme les personnes hétérosexuelles) pour les prévenir et les réduire. Car c’est bien là que se niche le vrai « facteur risque ».

  • Intervention sur la lutte contre le système prostitutionnel

    31/03/2015
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    Voilà désormais un peu plus d’un an que la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi a entamé ses travaux. Nous avons mené de nombreuses auditions qui nous ont permis d’écouter
    l’ensemble des points de vue : institutions, associations, médecins et évidemment, les personnes prostituées (à l’exception des clients !!). Au cours de ce processus, qui a conduit la Commission spéciale à élaborer un texte le 8 juillet dernier, j’ai travaillé étroitement avec notre président Jean-Pierre Godefroy que je remercie pour nos relations constructives et cordiales. Je salue également Jean-Pierre Vial qui assure actuellement la présidence de la commission spéciale.

    Je remercie enfin Brigitte Gonthier Maurin pour son rapport intitulé  «Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes », travail aujourd’hui soutenu  par Chantal Jouanno au titre de la Délégation aux Droits des femmes.
  • Victoire de la Gauche en Loire-Atlantique

    29/03/2015
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    Les résultats du 2ème tour de l’élection départementale viennent de tomber : la gauche reste majoritaire en Loire-Atlantique.


    A Nantes, et dans les villes du département, elle a résisté et s’est imposée. Preuve, s’il en est, que l’action concertée et complémentaire des collectivités de gauche a fait ses preuves.

    Je tiens tout particulièrement à féliciter Fabienne Padovani, Vincent Danis, David Martineau et Françoise Haméon-Gentil, élu-e-s sur les cantons « Nantes 1 » et « Nantes 2 » sur les territoires desquels j’ai été – en partie – élue entre 2001 et 2015.

  • Réaction aux résultats du 1er tour des élections départementales en Loire-Atlantique

    22/03/2015
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    L’élection départementale est une élection particulière. Elle se déroule sur de nouveaux cantons et selon un mode de scrutin qui permettra pour la première fois (et c’est une bonne nouvelle !) de voir autant de femmes que d’hommes dans l’assemblée départementale.

    Les résultats du 1er tour sont désormais connus. L’abstention – pourtant moins élevée que prévue - reste forte : près d’un-e électeur-trice sur deux ne s’est pas déplacé-e.

    Pourtant, cette élection est importante pour la vie quotidienne des habitant-es. Le département les protège de la petite enfance jusqu’au grand âge et veille à la qualité de vie.

    Il construit et entretient les collèges et les routes. Il permet de se déplacer par autocar, partout en Loire-Atlantique et à moindre coût. Il s’occupe de la protection de l’enfance. Il accompagne les personnes âgées et handicapées. Il veille à la préservation de l’environnement et au commerce de proximité. Il soutient les associations et encourage les solidarités entre les territoires et les personnes.

  • Intervention sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

    20/03/2015
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    Je souhaite commencer cette intervention – comme l’a fait ma collègue Patricia Schillinger - par rendre un hommage appuyé à notre regretté collègue Claude Dilain, qui était notre chef de file sur ce texte.

    Le contexte dans lequel se situent nos débats est clair : la durée de vie moyenne s’allonge et  la population française vieillit globalement malgré un renouvellement des générations pourtant favorable. Dans une cinquantaine d’années, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront trois fois plus nombreux qu’aujourd’hui. Cette situation est inédite dans notre histoire.

  • Question au gouvernement sur les droits des femmes sur le plan international

    19/03/2015
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    Dans le cadre de la « journée internationale pour les droits des femmes » nous avons pu, comme chaque 8 mars, établir un état des lieux des droits obtenus et des discriminations qui demeurent, en France et à travers le monde. En ce sens, c’est une journée nécessaire.

    C’est l’occasion de se réjouir de certaines avancées car il y en a ! Même s’il faut parfois faire preuve de patience et de persévérance. 
    J’en veux pour preuve les avancées en matière de droit civiques des femmes françaises qui, 71 ans après leur accès au droit de vote et à l’éligibilité, vont enfin pouvoir accéder à la parité au sein des assemblées départementales. C’est un pas important qui va être franchi.

  • La proposition de loi sur la protection de l'enfant votée à l'unanimité !

    12/03/2015
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    Le mercredi 11 mars après-midi, le Sénat a donc terminé l'examen de la proposition de loi sur la protection de l’enfant et l'a voté à l'unanimité. 
    J’ai souhaité, en concluant nos travaux, rendre un hommage particulier à Claude Dilain avec qui nous partagions les mêmes convictions et qui a travaillé sur ce texte avec passion, avec sérieux et dans le sens de l'intérêt supérieur de l'enfant. 

    Ses apports de professionnel de la pédiatrie, et ses engagements d'élu de gauche soucieux de justice sociale, nous manquent déjà !

    Ce texte, issu d’une mission que nous avons mené avec Muguette Dini au nom de la commission des affaires sociales, intervient 7 ans après la réforme de la Protection de l’enfance. Il contenait initialement 23 articles visant à :
    - Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance;
    - Sécuriser le parcours de l’enfant protégé ;
    - Adapter le parcours de l’enfant placé sur le long terme.

  • Journée du 8 mars 2015 : être fermes et exigeant-e-s !

    06/03/2015
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    Le 8 mars, « journée internationale pour les droits des femmes » met en lumière, chaque année, les nombreuses discriminations qui frappent les femmes en France et à travers le monde. Mais l’égalité, elle se gagne tous les jours de l’année, pas à pas et sur tous les terrains (travail, famille, politique, médias, sexualité, …) !

    Ce 8 mars 2015 sera un jour particulier pour moi à plusieurs titres. J’accompagnerai Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes, dans son déplacement à l’ONU pour la « 59ème session de la Commission de la condition du statut de la femme ». Cette instance joue un rôle important dans la promotion des droits des femmes au niveau international et dans l’établissement de règles, incitatives ou contraignantes, en faveur de l'égalité femmes-hommes.

  • Hommage à Jean-Pierre Fougerat

    21/02/2015
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    Je suis sous le choc ce matin en apprenant le décès de Jean-Pierre Fougerat.
    Homme politique de terrain, homme de caractère, élu volontaire, proche des gens, attentif à leurs besoins et à leurs préoccupations...il va décidément nous manquer !

    Maire très actif de Couëron pendant près de 20 ans, vice-président de la métropole, il a marqué - pour longtemps - sa ville et notre agglomération. 
    N'oublions pas non plus son mandat de député de la 3ème circonscription, aux côtés de Jean-Marc Ayrault dont il était le suppléant. J'ai apprécié le travail parlementaire en sa compagnie.

    J'ai une pensée pour sa famille et pour ses proches, et leur témoigne de mon profond soutien dans ces moments difficiles.
  • Question crible sur la médecine libérale

    19/02/2015
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    Je sais l’engagement du gouvernement et sa volonté de construire des solutions concrètes face à la désertification médicale qui pénalise de nombreux habitants de notre pays.
    Vous avez, Madame la Ministre, dans le cadre du "Pacte Territoire Santé" engagé en 2012, décidé de réformes de fond qui ne manqueront pas de porter leur fruits à court et moyen terme.

    Outre, les réformes de la formation médicale, les accompagnements à l’installation, le développement du travail en réseau qui sont autant d’avancées, vous avez aussi soutenu le développement des Maisons de santé.

    Ces centres pluridisciplinaires représentent une solution aux besoins de la population, notamment sur les secteurs en désertification médicale ou en risque de le devenir,  et proposent un modèle économique qui convient à des certains médecins. La FEHAP soutient fortement cette orientation en proposant la création d’une Maison de santé sur chaque canton français où la population  rencontre des difficultés immédiates et cumulées d’accès aux soins du fait de l’absence chronique de médecins généralistes et spécialistes. Leur nombre est estimé à 398 cantons.

  • Question écrite sur la retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active

    18/02/2015
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    Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation particulière des personnels hospitaliers de catégorie active face à leur droit à la retraite anticipée.

    Les agents ayant assuré les années requises en catégorie active (15 à 17 ans selon leur année de naissance) mais sont en catégorie sédentaire au moment de demander leur retraite (pour différentes raisons dont la reconversion, le reclassement ou la passage au mi-temps thérapeutique par exemple), se voient refuser par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) la possibilité de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.

 
 

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