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Colloque au Sénat du 04 novembre : promouvoir le développement des MAM PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 04 Novembre 2013 16:50

Colloque_MAMTrois ans après la publication d'une proposition de loi créant les Maisons d’Assistantes Maternelles, j'ai organisé - avec mes collègues Jean Arthuis (Sénateur de la Mayenne, Président du Conseil général de la Mayenne) et Muguette Dini (Sénatrice du Rhône), auteurs de ce texte - un colloque intitulé « Maisons d’Assistantes Maternelles, une réponse complémentaire aux besoins des familles – Evaluation et propositions de développement dans nos territoires ».

Ce colloque réunissait, au Sénat, un panel d’intervenants politiques et professionnels. Dont Fabienne Padovani, vice-présidente du Conseil général de la Loire-Atlantique.

Les Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) sont en milieu urbain et rural, une réponse complémentaire aux autres modes de garde.
Mais elles se heurtent à un obstacle : lors de leur création, elles doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap (article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation).
Cet article précise que « l’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements ».

Or, une telle exigence est inapplicable à l’aménagement intérieur des MAM – sauf, bien sûr, pour ce qui est du lieu d’accueil des parents. Elle ignore la réalité de l’activité d’un assistant maternel, qui, pour s’occuper d’enfants en bas âge, ne peut être lui-même en fauteuil roulant. 
Surtout, cette exigence ne correspond pas à l’esprit de la loi. En effet, le législateur a créé les MAM comme étant le prolongement du domicile des assistantes maternelles.

Nous demandons donc au Gouvernement que les MAM puissent bénéficier de facilités pour l’application des règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. Pour eux, il convient de lever les obstacles qui freinent le développement des MAM tout en respectant bien entendu l’ensemble des normes indispensables à l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, il serait souhaitable de prévoir des mesures d'accompagnement des porteuses de projets de MAM avant la création et au cours du démarrage de la structure ainsi que l'élaboration d'un guide national précisant les contours et les conditions à réunir pour leur donner toutes les chances de succès.

La ministre Dominique Bertinotti, présente lors du colloque, s'est exprimée en conclusion soulignant son intérêt pour nos travaux et annonçant la création d'un groupe de travail ministériel sur le sujet pour rendre le dispostif plus visible et plus lisible, notamment pour les parents.


>> Retrouvez ici mon intervention en ouverture du colloque

 
 

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